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Amortissement constant
Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.

Amortissement de capital
Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

Amortissement in fine
Crédit in fine ou amortissement in fine. C’est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.

Amortissement négatif
Sur un crédit à échéances constantes (ou en pé riode de différé) : quand les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance. Dans cette situation, aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.

Assurance emprunteur (ou assurance-crédit)
Le contrat d’assurance emprunteur, souscrit en garantie d’un prêt, est accessoire au contrat de prêt. L’assurance emprunteur couvre généralement les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité et, pour certains contrats, le risque de perte d’emploi. Elle protège à la fois l’emprunteur et l’établissement de crédit.

Cap de taux
Plafonnement de la hausse du taux d’intérêt en cas de crédit à taux variable. Ce plafonnement peut être exprimé en valeur absolue (par exemple 5,50%), ou en valeur relative (par exemple taux initial + 3%). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plancher et un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.

Capital
Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû
Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Charges financières
Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurances obligatoirement liées, les loyers et les pensions versées.

Crédit relais
Crédit généralement In Fine accordé dans l’ attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

Différé partiel (d’amortissement)
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Différé total (d’amortissement)
Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

Durée d’amortissement
Durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.

Echéance
C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

Garantie du prêt immobilier
En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. Les types de garanties les plus fréquents sont : l’appel à l’organisme de garantie Crédit Logement ou autre garantie interne au partenaire bancaire, la caution, l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD) et le nantissement.

Intérêts intercalaires
On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière lorsque ces intérêts sont produits, en cas de déblocage progressifs des fonds, durant la période de déblocage sur les fonds déjà débloqués. Des intérêts intercalaires sont également calculés lorsque la durée de la première échéance ne correspond pas exactement à la durée prévue par la périodicité de remboursement.

IRA (Indemnités de Remboursement par Anticipation)
Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier, 1% en matière de crédit à la consommation, et variable pour les crédits professionnels.

Loi Scrivener
Il défini le délais légal de ré tractation. Pour être valable, l’offre doit être acceptée au terme d’un délai minimal de réflexion incompressible. Ce délai est de 10 jours calendaire. Il débute le lendemain du jour de la réception de l’offre. Il est donc possible de retourner l’offre au prêteur dès le 11e jour par courrier daté et signé. Par exemple : une offre de prêt reçue le 1er février ne peut être acceptée qu’à partir du 12 février.

Remboursement anticipé
Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (I.R.A).

Revenus globaux
Ils regroupent les revenus salariés ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.

Tableau d’amortissement
Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque éché ance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

Taux annuel effectif global (TAEG)
Taux annuel actuariel englobant les intérêts et l’ ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit : frais de dossier, de garantie, de courtage et d’assurance. Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le taux d’usure en vigueur à la date d’émission de l’offre de prêt. Le TEG, à la différence du TAEG, est exprimé en taux annuel proportionnel et s’applique principalement aux prêts professionnels.

Taux capé
Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution (voir cap de taux).

Taux débiteur ou taux nominal (annuel)
Le taux d’intérêt débiteur, anciennement nommé taux d’intérêt nominal, est le taux qui s’applique à un emprunt. Le taux débiteur ne tient pas compte des frais supplémentaires générés par l’emprunt, comme des frais de dossier ou d’assurance.

Taux d’endettement
Taux exprimant le rapport des charges financières sur les revenus globaux.

Taux d’intérêt (annuel)
Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.

Taux périodique
Taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit (mensuel, annuel, …).

Taux proportionnel
Technique du taux consistant à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.

Taux révisable (ou taux variable)
Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

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